DICO


Un mot vous gêne ? Retrouvez sa définition dans
notre Dico Défiscalisation en Ligne !
En savoir plus...

Faites un don et réduisez vos impôts
13/11/08 : Presque tous les dons consentis à une association, vous permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt.
Dons à une association
Les dons ouvrant droit à une réduction d’impôt sont ceux réalisés au profit :
- d’une association d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique à caractère philanthropique ;
- d’une association cultuelle ou de bienfaisance ;
- d’un organisme sans but lucratif fournissant gratuitement des repas ou des soins ou favorisant le logement des personnes en difficultés;
- d’un établissement d’enseignement supérieur ou artistique à but non lucratif ;
- de la Fondation du patrimoine et d’une fondation ou d’une association abritées par la première.
Attention : Les dons versés à une association d’élève, d’anciens élèves
ou d’anciens combattants n’ouvrent pas le droit à la réduction d’impôt.
Pour
les dons consentis aux organismes qui viennent en aide aux personnes en difficultés, la réduction s’élève
à 75 % des sommes données, celles-ci étant retenues dans la limite de 495 € en 2008.
Pour
les dons consentis aux autres types d’associations – ainsi que pour les dons supérieurs
à 495 € consentis aux organismes venant en aide aux personnes en difficultés -, la réduction d’impôt
est égale à 66 % des sommes données, ces sommes étant retenues dans la limite de 20 % de votre
revenu annuel imposable. Si vous dépassez cette limite, le surplus est reporté sur les cinq
années suivantes et vous permet de bénéficier de la réduction d’impôt dans
les mêmes conditions.
Exemple
Vous avez versé 800 € à diverses associations d’aides aux personnes en difficulté et 200 € à une association de bienfaisance. Votre réduction d’impôt est calculée de la manière suivante :
- 495 x 75 % = 371 € de réduction au tire des dons aux organismes d’aides aux personnes en difficulté ;
- [(800 – 495) +200] x 66 % = 333 € de réduction d’impôt au titre des dons consentis aux autres associations
Dons ou cotisations à un parti politique ou syndicat
Les sommes versées à un parti politique, sous forme de dons ou de cotisations, -mais aussi celles versées
à un candidat pour le financement de sa campagne électorale - permettent également de bénéficier
de la réduction d’impôt pour dons.
Mais attention, pour en profiter,
les sommes doivent être versées par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire
et ne doivent pas dépasser 7 500 € par an et par parti politique (4 600 € par élection
lorsqu’elles sont accordées à un candidat pour soutenir sa campagne).
En revanche, vous
pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt distincte pour les cotisations versées
à un syndicat représentatif de salariés ou de fonctionnaires.
A une condition
toutefois : que vous n’optiez pas pour la déduction de vos frais réels lors du dépôt
de votre prochaine déclaration de revenus. La réduction est égale à 66 % des cotisations
versées, vos cotisations étant retenues dans la limite de 1 % de votre salaire ou traitement brut imposable.
Les fonds de partage : une autre façon de donner
De quoi s’agit-il ? De fonds associés à une ou plusieurs associations caritatives : en souscrivant à ces fonds, vous vous engagez par avance à leur abandonner une partie de vos gains – entre 25 et 50 % - selon les fonds. Les produits ainsi abandonnés vous ouvrent droit à la réduction d’impôt et depuis 2008, s’il s’agit de produits monétaires, relèvent en outre d’une fiscalité allégée : ils ne supportent plus l’impôt au taux normal car vous pouvez opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de 5% (au lieu de 18%).