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LCL - Lexique défiscalisation
 

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LCL - Dossiers Impôts et ISF

Faites un don et réduisez vos impôts

13/11/08 : Presque tous les dons consentis à une association, vous permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt.

Dons à une association

Les dons ouvrant droit à une réduction d’impôt sont ceux réalisés au profit : 

  • d’une association d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique à caractère philanthropique ; 
  • d’une association cultuelle ou de bienfaisance ; 
  • d’un organisme sans but lucratif fournissant gratuitement des repas ou des soins ou favorisant le logement des personnes en difficultés;
  • d’un établissement d’enseignement supérieur ou artistique à but non lucratif ; 
  • de la  Fondation du patrimoine et d’une fondation ou d’une association abritées par la première.


Attention
: Les dons versés à une association d’élève, d’anciens élèves ou d’anciens combattants n’ouvrent pas le droit à la réduction d’impôt.

Pour les dons consentis aux organismes qui viennent en aide aux personnes en difficultés, la réduction s’élève à 75 % des sommes données, celles-ci étant retenues dans la limite de 495 € en 2008.

Pour les dons consentis aux autres types d’associations – ainsi que pour les dons supérieurs à 495 € consentis aux organismes venant en aide aux personnes en difficultés -, la réduction d’impôt est égale à 66 % des sommes données, ces sommes étant retenues dans la limite de 20 % de votre revenu annuel imposable. Si vous dépassez cette limite, le surplus est reporté sur les cinq années suivantes et vous permet de bénéficier de la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Exemple

LCL - associations d'aides aux personnes en difficulté

Vous avez versé 800 € à diverses associations d’aides aux personnes en difficulté et 200 € à une association de bienfaisance. Votre réduction d’impôt est calculée de la manière suivante :

  • 495 x 75 % = 371 € de réduction au tire des dons aux organismes d’aides aux personnes en difficulté ;
  • [(800 – 495) +200] x 66 % = 333 € de réduction d’impôt au titre des dons consentis aux autres associations
A moins que vous ne déclariez vos revenus par Internet, vous devrez penser à joindre à votre déclaration de revenus, les reçus qui vous ont été remis par les organismes bénéficiaires.

Dons ou cotisations à un parti politique ou syndicat

Les sommes versées à un parti politique, sous forme de dons ou de cotisations, -mais aussi celles versées à un candidat pour le financement de sa campagne électorale -  permettent également de bénéficier de la réduction d’impôt pour dons.
Mais attention, pour en profiter, les sommes doivent être versées par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire et ne doivent pas dépasser 7 500 € par an et par parti politique (4 600 € par élection lorsqu’elles sont accordées à un candidat pour soutenir sa campagne). 

En revanche, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt distincte pour les cotisations versées à un syndicat représentatif de salariés ou de fonctionnaires.
A une condition toutefois : que vous n’optiez pas pour la déduction de vos frais réels lors du dépôt de votre prochaine déclaration de revenus. La réduction est égale à 66 % des cotisations versées, vos cotisations étant retenues dans la limite de 1 % de votre salaire ou traitement brut imposable.

Les fonds de partage : une autre façon de donner

En investissant dans des fonds de partage, vous pouvez également profiter de la réduction d’impôt pour dons.
De quoi s’agit-il ? De fonds associés à une ou plusieurs associations caritatives : en souscrivant à ces fonds, vous vous engagez par avance à leur abandonner une partie de vos gains – entre 25 et 50 % - selon les fonds. Les produits ainsi abandonnés vous ouvrent droit à la réduction d’impôt et depuis 2008, s’il s’agit de produits monétaires, relèvent en outre d’une fiscalité allégée : ils ne supportent plus l’impôt au taux normal car vous pouvez opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de 5% (au lieu de 18%).

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