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LCL - Lexique défiscalisation
 

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LCL - Dossiers Impôts et ISF

Rachat de trimestres : un dispositif fiscal très avantageux

13/11/08 - Dans tous les régimes de retraite de base, vous pouvez racheter jusqu'à 12 trimestres correspondant à des périodes pendant lesquelles vous n'avez pas ou peu cotisé pour votre retraite : années d'études supérieures et années civiles incomplètes pour lesquelles vous avez validé au moins un trimestre mais moins de quatre.

A priori couteux, ce dispositif bénéficie d’un important coup de pouce fiscal : les sommes versées pour ces rachats sont déductibles, sans limitation de montant de votre revenu imposable. Le hic ? Compte tenu du délai de traitement des dossiers, il est peu probable que vous puissiez profiter de cet avantage pour le calcul de votre impôt sur le revenu de 2008.

Zoom sur l’Epargne retraite et l’ISF

Les produits d’épargne retraite offrent également de nombreux avantages fiscaux aux contribuables redevables de l’ISF. Pendant la période d’épargne, les sommes versées sur un Perp, sur un contrat Madelin et au régime Préfon ainsi que les produits capitalisés sur ces supports d’épargne n’entrent pas dans votre patrimoine taxable à l’ISF.

Pendant la phase de versement de la rente, le capital constitutif de la rente est également exonéré d’ISF sous réserve que :

  • le versement de la rente soit intervenu au plus tôt à la date de vos 60 ans ou à compter de la liquidation de votre retraite dans un régime obligatoire de retraite ; 
  • et que votre contrat ait été alimenté par des versements réguliers, tant en montant qu’en périodicité, pendant au moins 15 ans avant l’âge donnant droit à une retraite à taux plein, les rachats d’année antérieures à votre adhésion n’étant pas pris en compte pour apprécier cette durée.

Si vous ouvrez un PERP avant le 31 décembre 2008, vous pouvez profiter de l’exonération de la rente viagère même si vous ne remplissez pas la condition relative à la durée minimale de cotisations.

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