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Un avantage supplémentaire pour les contribuables assujettis à l'ISF
13/11/08 : Depuis 2007, la souscription de parts de FIP et FCPI - mais aussi de FCPR - vous permet aussi de bénéficier d'une réduction d'ISF.
Pour ouvrir droit à une réduction d’ISF, ces fonds doivent remplir une condition supplémentaire : investir au moins 20 % de leur actif pour les FIP et 40 % pour les FCPI dans des PME de moins de 5 ans. Globalement plafonnée à 20 000 € par an, la réduction est égale à la moitié de vos versements, frais de souscription non compris, ces versements étant retenus dans la limite du pourcentage de l’actif du fonds investi en titres de PME ouvrant droit à la réduction d’ISF.
La fraction
des versements non prises en compte pour le calcul de la réduction d’ISF vous permet de bénéficier
de la réduction d’impôt sur le revenu.
Moralité ? Si vous avez souscrit en
2008 des parts de FIP ou de FCPI « ISF », vous pouvez d’ores et déjà bénéficier
d’une réduction applicable sur votre impôt sur le revenu de 2008. Vous devrez donc en
tenir compte si vous souhaitez investir à nouveau dans ces fonds avant la fin de l’année.
Exemple
Supposons que vous ayez souscrit début juin 2008 des parts de FCPI pour bénéficier de la réduction
d’ISF. Ce fonds prévoit d’investir 60 % de son actif dans des PME ouvrant droit à la réduction
d’ISF. Vous avez versé 16 000 € dont 800 € de droits d’entrée (soit 5 %).
Les
versements pris en compte pour le calcul de la réduction d’ISF s’élèvent à 9
160 € [(16 000 -800) x 60 %].
Au titre de l’ISF 2008, vous avez donc bénéficié d’une
réduction d’ISF de 4 560 € (50 % de 9 160 €)
Pour votre impôt sur les revenus de 2008, la
réduction d’impôt est calculée sur la base des 40 % de vos versements n’ouvrant pas droit
à la réduction d’ISF – soit 6 080 € - auquel on ajoute la quote-part correspondant des
frais sur versements, 304 € (5 % de 6 080 €). Votre réduction est donc de 1 596 € (25 % de 6 384
€).