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Les réductions d'impôt qui pourraient disparaître en 2009
13/11/08 : Le projet de loi de finances pour 2009 actuellement en cours de discussion devant le parlement reconduit le dispositif du crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie qui aurait dû prendre fin au 31 décembre 2009 jusqu'à la fin de l'année 2012. Mais avec quelques aménagements ...
Certains équipements n’ouvriraient plus droit au crédit d’impôt : les chaudières
à basse température et les pompes à chaleur air/air utilisées pour la climatisation.
Pour les pompes à chaleur et les appareils de chauffage au bois, le taux du crédit d’impôt
serait ramené progressivement de 50 % à 40 % ou à 25 % selon la date d’achèvement du
logement.
Pour les travaux d’isolation thermique des murs, plafonds, planchers …
les frais de main d’œuvre liés à la pose des matériaux – qui constituent généralement
la part la plus importante de la facture - seraient désormais pris en compte dans la base de calcul
du crédit d’impôt.
Les frais de diagnostic de la performance énergétique
d’un logement ouvriraient droit au crédit d’impôt au taux de 50 %. Mais seuls les diagnostics réalisés
à l’initiative des propriétaires - dans la limite d’un diagnostic tous les 5 ans - permettraient
d’en bénéficier : les diagnostics imposés par la loi lors de la vente ou de la mise en location
d’un logement ne permettraient pas d’en bénéficier.
Zoom
Le projet de loi de finances pour 2009 ne touche pas au crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes handicapées et âgées. Il continuera donc à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2009 dans les mêmes conditions.
Les propriétaires bailleurs qui font réaliser des travaux dans un logement de plus de deux ans qu’ils s’engagent à louer non meublé, à titre de résidence principale, pendant au moins cinq ans pourraient désormais bénéficier du crédit d’impôt (jusqu’à présent réservé aux seuls travaux réalisés dans sa résidence principale). Les dépenses prises en compte seraient plafonnées à 8 000 € par logement, et pour une même année, le propriétaire pourrait bénéficier de l’avantage pour trois logements donnés en location.