DICO

LCL, dico fiscal en ligne

Payer ses impôts

Paiement par Internet, prélèvement à l'échéance, TIP ou chèque ? Choisissez votre mode de paiement. (avril 2008)

Le paiement en ligne, pourquoi pas ?

A condition de vous inscrire sur le site (lien ci-après), vous pouvez payer vos impôts sans vous déplacer. Mieux : pour le faire, vous avez 5 jours de plus que le délai officiel de paiement. Encore mieux, votre compte ne sera prélevé que 10 jours après cette date limite de paiement fatidique! Alors, qui dit mieux ?

Cliquez ici pour accéder au site de paiement en ligne du ministère des finances.

Le prélèvement automatique

Cliquez ici pour voir les dates limites d'adhésion au service de prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu.

Le + de LCL

Le prélèvement automatique à échéance offre 3 avantages :
  • C'est plus pratique : inutile d'envoyer un chèque ou de se déplacer.
  • C'est plus sûr : plus aucun risque d'oublier de payer de subir une majoration de 10 %. Vous ne perdez pas le contrôle pour autant : vous serez  prévenu avant chaque prélèvement et, sur simple demande, vous pouvez résilier le contrat de prélèvement et régler par un autre moyen.
  • C'est un gain de trésorerie : le prélèvement a lieu 10 jours après la date limite de paiement ! Mis à part ces 10 jours de décalage, vous payez l'impôt aux échéances habituelles (tiers provisionnels en février et en mai puis le solde en septembre).

La mensualisation

Avis aux cigales et aux étourdis, il existe pour eux  une alternative au paiement par tiers provisionnels : répartir le paiement de l'impôt sur 10 mois grâce à la mensualisation. De janvier à octobre, leur compte bancaire sera automatiquement débité d'un dixième de l'impôt de l'année précédente, le 15 de chaque mois.

Pratique : il est possible de moduler à la hausse ou à la baisse le montant de ses mensualités si on anticipe des variations importantes dans l'addition fiscale. Si votre impôt a beaucoup augmenté, des prélèvements complémentaires seront effectués pendant les deux derniers mois de l'année.

Cliquez ici pour voir l'échéancier des prélèvements et les dates limites pour demander à être mensualisé.

Paiement par TIP et chèque

Le Titre Interbancaire de Paiement (TIP) se trouve en bas de votre avis d'imposition. Si vous l'utilisez  pour la première fois, n'oubliez pas de joindre un relevé d'identité bancaire. Par la suite, vos coordonnées bancaires seront pré-imprimées. Datez, signez et envoyez-le à l'adresse figurant sur le TIP en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis.

Pour des montants inférieurs à 50.000 EUR, il est possible de payer par chèque. Il suffit de libeller son chèque à l'ordre du Trésor public et de joindre le TIP pour servir de référence au paiement sans le signer.

Virement bancaire

Vous payez plus de 50.000 EUR d'impôt (montant maximal d'un règlement par chèque)?  Si vous ne payez pas en ligne ou si vous n'avez pas adhéré au prélèvement (mensuel ou à l'échéance), vous devez obligatoirement régler par virement bancaire. Les coordonnées bancaires de votre trésorerie figurent sur votre avis d'imposition.

Le + de LCL

Attention, la date qui fait foi pour le paiement est celle à laquelle le compte du Trésor est crédité : renseignez-vous auprès de votre banquier pour connaître les délais nécessaires pour que le virement soit effectif : il y a parfois plusieurs jours de décalage. Soyez prévoyants, vous dormirez tranquille et éviterez tout risque de majoration.

Le paiement en espèces

Lunettes noires, une valise pleine de grosses coupures ? Et non, il n'est pas possible de payer en espèces un impôt supérieur à 3.000 EUR. Pour régler en liquide, il suffit de se rendre, muni de son avis d'imposition, dans sa trésorerie. Vous recevrez un reçu pour le paiement.

Vous pouvez régler votre impôt « cash » dans une autre trésorerie que la vôtre, mais signalez bien qu'il ne s'agit pas de votre centre habituel et communiquez les références inscrites sur votre avis.

Attention aux retards

Si vous payez avec du retard, la sanction est sans appel : vos impôts sont majorés de 10%. Si vous êtes étourdi, mensualisez-vous ou inscrivez-vous au prélèvement automatique à échéance.

"Au secours, je ne peux pas payer mes impôts ! "

Dans certains cas, le fisc, magnanime, peut accorder un délai de paiement de l'impôt ou vous autoriser à fractionner le règlement : si vous êtes dans l'incapacité d'acquitter la facture fiscale, adressez un courrier à votre centre des impôts, accompagné d'un acompte en guise de bonne foi.

Attention, vous ne pouvez être certain d'obtenir gain de cause que dans un seul cas : si vos salaires, vos retraites, vos allocations de chômage... ont diminué de plus de 30% au cours de l'année. Dans ce dernier cas, cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande de délai de paiement.

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