Vous avez vendu des titres ?

Bonne nouvelle : le montant des cessions annuelles exonérées d'impôt sur les plus-values est passé de 15.000 EUR (cessions 2006) à 20.000 EUR (pour les cessions 2007) et 25 000 (pour les cessions 2008).

Mieux, à partir de l'année prochaine, ce seuil sera chaque année revalorisé (indexé sur le barème de l'IR).

Attention : tous les titres vendus par les membres de votre foyer fiscal durant l'année sont pris en compte pour apprécier le montant de vos cessions. Soyez vigilants, si le PEA constitue une enveloppe fiscale à part, il existe néanmoins une exception : les retraits sur un PEA de moins de 5 ans font « tourner » le seuil des cessions. Dans ce cas c'est la valeur liquidative du PEA clôturé qui « alimente » ce seuil. Si le seuil n'est pas franchi, les gains réalisés sur le plan sont exonérés d'impôt et de prélèvements sociaux.

En revanche, les arbitrages au sein d'un PEA, les dons de titres, les cessions dans le cadre des plans épargne d'entreprises, ne sont pas considérés comme des cessions à titre onéreux.

Le fisc sait se montrer souple en cas de coup dur. Elle tient compte des évènements personnels ou professionnels qui peuvent contraindre à vendre davantage de titres sur une année donnée.

Sont ainsi considérés comme événements exceptionnels : le licenciement, la liquidation judiciaire, le départ à la retraite, l'invalidité, le décès, le divorce... D'une manière générale, tout événement exceptionnel assez grave pour vous contraindre à liquider une partie de votre portefeuille sera pris en compte par l'administration.

Dans un tel cas, le franchissement de la limite annuelle des cessions est apprécié en fonction de la moyenne des cessions de l'année considérée et des deux années précédentes.

Décryptage : En 2007, année de son licenciement, un contribuable liquide son portefeuille de 50.000 EUR. En 2006 et en 2005, il n'avait vendu respectivement que 2.000 EUR et 2.600 EUR de titres. Ses plus-values réalisées en 2007 ne sont pas imposables (car la moyenne des cessions annuelles sur les 3 dernières années est de 18.200 EUR ((2.000 + 2.600 + 50.000) / 3).

Dès que vous vendez plus de 20.000 EUR de titres, les plus-values réalisées après le dépassement de la limite sont imposables, au taux de 27% (16% + 11% de prélèvements sociaux). Attention, dès l'année prochaine (revenus 2008), ce taux passera à 29% (18% + 11%) si vous vendez  plus de 25 000 EUR de titres.

Pour déclarer vos plus-values imposables, vous devez remplir une déclaration complémentaire (formulaire n° 2074) : vous reporterez le solde sur la déclaration 2042 cadre 3.

Vous avez fait des pertes sur la cession de certains titres ? A toute chose, malheur est bon, vous pouvez déduire les pertes de vos gains. Certains établissements proposent de faire les calculs des plus-values et moins-values pour vous (service généralement payant). Si c'est le cas, vous n'avez pas besoin de joindre de formulaire 2074 à la déclaration de revenu 2042, l'imprimé de l'établissement suffit.

Depuis le premier janvier 2006, la fidélité des investisseurs est récompensée : un abattement d'1/3 sur la plus-value (pour les actions ou parts sociales) est désormais appliqué chaque année à partir de la cinquième année de détention. Après 8 ans de détention, vous serez donc exonérés d'impôt sur les plus-values mais les prélèvements sociaux restent dus.

Attention, le temps de détention des titres n'est calculé qu'à partir du 1er janvier 2006 pour les valeurs mobilières que vous aviez déjà en portefeuille à cette date. Même si vous avez conservé vos titres depuis 20 ans, leur plus-value ne sera donc exonérée qu'en...2012 ! Attention si vous réalisez une moins-value lors de la cession en 2012, celle-ci ne sera pas imputable car l'abattement d'1/3 s'appliquent également aux moins-values...

Le Plan d'Epargne en Action (PEA) permet de payer moins d'impôt sur les plus-values dans certains cas.

Il n'est vraiment intéressant qu'à partir de 5 ans : à compter de cette durée de détention, tous vos retraits échappent à l'impôt sur les plus-values. Ils sont soumis aux seuls prélèvements sociaux mais attention entre 5 et 8 ans, tout retrait entraîne la clôture du plan. Après 8 ans, les retraits n'entraînent pas la clôture mais plus aucun versement n'est possible sur le plan.

Avant 2 ans, les retraits sont taxés au régime des plus-values avec un taux spécifique de 22,5%. Entre 2 et 5 ans, le taux d'imposition est le taux « normal » des plus-values, soit 16% (18% pour l'imposition de vos revenus 2008).

Dans tous les cas, il faudra acquitter en plus les prélèvements sociaux.