Les revenus exonérés d'impôt

Désormais, les heures supplémentaires ont un statut particulier : en effet, les rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires ou complémentaires (pour les salariés à temps partiels) effectuées à compter du 1er octobre 2007 sont exonérées.

La majoration de salaire correspondant à ces heures est aussi exemptée d'impôt. Attention, il faut tout de même qu'elle reste dans la limite des taux prévus par la convention collective ou par l'accord professionnel applicable.

Les heures sup' que vous avez effectuées doivent figurer sur votre fiche de paie (votre employeur les déclare de son côté à l'administration).

Ces sommes sont prises en compte pour la détermination du revenu fiscal de référence et pour le calcul de la prime pour l'emploi, il faut donc les mentionner dans la déclaration : vérifiez le total des revenus d'heures supplémentaires effectuées depuis le 1ier octobre en case AU.

Autre nouveauté bienvenue, les salaires versés à des étudiants ne sont pas imposables (dans la limite annuelle de 3.840 EUR). Seule condition : être âgé de 25 ans maximum au 1ier janvier 2007. Cette exonération ne s'applique que sur option du bénéficiaire (sur sa déclaration ou sur celle de son foyer de rattachement). Vous pouvez donc éventuellement choisir d'y renoncer, par exemple pour toucher la prime pour l'emploi. Cette exonération est cumulable avec celle des indemnités de stage.

Sont notamment exonérés d'impôt :

• Le Revenu Minimum d'Insertion

• Le salaire versé à un étudiant dans le cadre d'un stage obligatoire (sous convention) échappe à l'impôt pour la partie du stage qui n'excède pas trois mois.

• Les indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle versées par les organismes sociaux

• Les indemnités journalières de maladie de longue durée (ALD) pour laquelle vous êtes pris en charge à 100%

• Certaines rémunérations pour une activité à l'étranger et les suppléments de revenus des personnes installées temporairement en France

• Les contributions de l'employeur aux titres restaurants et aux frais de transport du domicile au lieu de travail : contributions au chèque-transport (dans la limite de 50% des abonnements ou de 100 EUR pour le carburant). Les remboursements de frais de déplacement et de représentation échappent aussi à l'impôt. Attention, si vous optez pour les frais réels, ces contributions et remboursements doivent être réintégrés dans vos salaires.

• La rémunération d'un apprenti pour la fraction de salaire en deçà de 15.051 EUR/an (SMIC annuel)

• La participation, l'intéressement et l'abondement dans certaines limites et sous conditions (voir Epargne salariale).

• Les prestations versées par les organismes d'assurance ou de prévoyance échappent aussi à la taxation, mais les cotisations ne sont pas déductibles du revenu imposable.