Qui déclare?

Faites-vous partie du « club ISF » ou non ? Seuil, foyer fiscal, patrimoine net... Voici les grandes règles à connaître avant de valider votre « inscription ».

Le seuil

Si, au 1er janvier 2008, la valeur de votre patrimoine net dépasse les 770.000 EUR, vous n'y coupez pas : vous devrez payer l'ISF.

En revanche, si votre patrimoine a dépassé ce seuil après le 1er janvier (à la suite d'un héritage par exemple), n'en tenez pas compte. Il sera toujours temps de payer l'ISF l'année prochaine ! Inversement, si votre patrimoine a fondu (avec la chute des cours de Bourse) depuis le 1er janvier... le fisc ne voudra rien savoir. Ce qui l'intéresse, c'est la valeur de votre patrimoine au 1er janvier.

Attention, le foyer fiscal à prendre en compte est différent du foyer fiscal de référence pour l'impôt sur le revenu (voir notre rubrique le foyer fiscal du guide de la déclaration des revenus).

Témoignage

Le foyer fiscal

Pour la déclaration de vos revenus, le foyer fiscal à prendre en compte intègre les revenus de votre concubin mais aussi ceux de toutes les personnes à charge (les impôts et votre famille).

Pour l'ISF, c'est différent. Vous ne devez prendre en compte que votre patrimoine, celui de votre concubin et celui de vos enfants mineurs (leur livret d'épargne par exemple). Vous n'avez pas à comptabiliser le patrimoine des personnes rattachées, comme celui de vos enfants majeurs par exemple.

Bon à savoir : ISF et concubinage

Pour l'administration fiscale, vivre à deux de manière stable et régulière équivaut à vivre en concubinage. Vous devez dès lors remplir une déclaration d'ISF commune. Ceci est valable que les personnes soient de sexe différent ou non.

En revanche, vous êtes en instance de divorce et avez été autorisés à vivre séparément ? Vous avez le droit de remplir des déclarations séparées. Idem, si vous êtes mariés sous le régime de séparation de biens et n'habitez pas ensemble.

Votre patrimoine

Que faut-il intégrer dans votre patrimoine ? La réponse est simple : quasiment tout... Biens immobiliers, placements financiers, meubles, bijoux, soldes de comptes bancaires... Il faut additionner les valeurs de l'ensemble de vos biens pour obtenir la valeur de votre patrimoine (découvrez l'ensemble des biens imposables dans notre rubrique les biens imposables).

A ceci près que le fisc s'intéresse à la valeur nette de votre patrimoine. Vous pourrez donc déduire du montant total du patrimoine brut certaines dettes (pour tout savoir : des dettes bien utiles).

D'autre part, certains biens ne sont pas non plus imposables (biens exonérés). Ils ne rentrent donc pas en compte dans le calcul de votre ISF. C'est le cas par exemple des biens professionnels ou d'antiquité. Vous n'aurez donc pas à les intégrer dans vos additions.

Pour évaluer sans souci votre patrimoine, suivez notre éclairage : évaluez votre patrimoine.

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